Amendement n° CD18 · Article 11
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article unique, supprimer les mots :
« , le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel. Cet amendement est un amendement de cohérence. En effet le présent article représente un allégement des ambitions de la politique énergétique nationale, avec plus de réalisme, ainsi il convient de maintenir le même taux de 40% déjà ambitieux.
Par ailleurs, il convient d'interroger le montant proposé, pourquoi est-il de 50 % ?
Cosignataires (13)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos