Amendement n° CD14 · Article 22 quater
De Sébastien Humbert (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Humbert
- Source
- assemblee-nationale.fr