Amendement n° CE892 · Article 4
De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Ronceret, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Brulebois, Mme Olivia Grégoire, Mme Cestrières et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 31, après le mot :
« valeur »,
insérer les mots :
« et en volume ».
Exposé sommaire
Le présent article instaure une obligation de transparence, à la charge de certains acteurs de la restauration commerciale, du commerce de gros et de la distribution, concernant leurs achats de produits durables et de qualité, notamment issus de l’agriculture biologique.
Toutefois, dans la mesure où ces produits sont généralement plus coûteux, une présentation des approvisionnements fondée uniquement sur leur valeur financière pourrait donner une vision partielle de la réalité. Afin de garantir une information complète et sincère, il est donc nécessaire d’exprimer la part de ces achats à la fois en valeur et en volume.
Cosignataires (9)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Olivia Grégoire, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Jean-François Rousset