Amendement n° CE548 · Article 3
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 5° octies – De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030 ».
Exposé sommaire
Il est proposé de créer un objectif relatif à la construction d'un réacteur de quatrième génération. Afin d’avancer résolument vers la fermeture du cycle de combustible, et après les errements induits par l’arrêt du projet ASTRID, il importe d’inscrire un objectif clair dans la loi à ce sujet et de donner de la visibilité aux porteurs de projets.