Amendement n° CE547 · Article 3
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« permettant de réduire la consommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ à l’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à un scénario d’absence de recyclage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer la fixation d’une part précise de matières recyclées à atteindre dans le volume de combustible utilisé pour le fonctionnement des centrales nucléaires.
Le rapporteur partage pleinement l’objectif de fermeture du cycle du combustible. Pour autant, il convient de ne pas préempter les choix technologiques et économiques de la filière à ce sujet, mais plutôt de conserver un objectif de portée générale.