Amendement n° CE543 · Article 3
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° quater A De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectif l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement a simplement vocation à déplacer l’alinéa 8 de l’article 3, qui porte sur le maintien en fonctionnement des installations nucléaires existantes, avant ceux relatifs au déploiement de nouvelles capacités nucléaires.
Cet ordre de présentation à l'article L. 100-4 du code de l'énergie paraît en effet plus adapté à la logique qui sous-tend la relance du nucléaire (1/ Maintien des capacités existantes ; 2/ Développement de nouvelles capacités ; 3/ Enjeux relatifs au cycle du combustible).