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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° CE487 · Article 3

De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 28/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« 5° quinquies D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cosignataires (5)

Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Frédéric Weber