Amendement n° CE473 · Article PREMIER
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le 1° de l’article L. 100‑2 du code l’énergie est ainsi rédigé :
« 1° Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et éviter le gaspillage énergétique ; ».
Exposé sommaire
Exposé des motifs :
Le présent amendement remplace la référence à la « sobriété » par la lutte contre le gaspillage énergétique, afin de recentrer la politique de maîtrise de la demande sur des actions concrètes, quantifiables et acceptables. Il s’agit d’agir sur les pertes inutiles plutôt que de prôner une restriction généralisée de l’énergie et de tendre vers un appauvrissement.
Cosignataires (15)
Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, René Lioret, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber