Amendement n° CE455 · Article 1er bis
De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en excluant le recours aux gaz de schiste et aux sables bitumineux ».
Exposé sommaire
L’accès à une énergie à un prix abordable constitue évidemment un droit fondamental pour les personnes vivant en milieu rural. Toutefois, ce droit ne saurait se faire au détriment de nos objectifs de décarbonation et de protection de l’environnement.
Plutôt que d’ouvrir la voie à des sources d’énergie polluantes, il serait plus pertinent de garantir l’accès de tous à un réseau d’énergie propre et durable, y compris en zones rurales, dont les habitants doivent bénéficier des mêmes droits que le reste de la population.
Il est impératif d’éviter que cette loi ne serve de prétexte au recours à des pratiques parmi les plus nuisibles pour le climat et les écosystèmes, telles que l’exploitation du gaz de schiste – dont la production reste interdite en France – ou celle des sables bitumineux, dont l’extraction émet de trois à cinq fois plus de gaz à effet de serre que les hydrocarbures conventionnels.
Cosignataires (6)
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier