Amendement n° CE446 · Article 4
De Louise Morel (Les Démocrates) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« y compris à travers la biomasse solide ».
Exposé sommaire
L’inclusion de la biomasse solide à l’alinéa 10 de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est une mesure essentielle pour reconnaître et promouvoir le rôle de cette source d’énergie renouvelable dans la transition énergétique, notamment comme énergie de stockage permettant de faire face aux pics hivernaux de demandes d’électricité (matin et soir) et ainsi de limiter les risques de black-out, auxquels la France ou ses voisins européens ont pu faire face.
La biomasse solide, par exemple sous forme de granulés de bois, permet en effet de rendre le mix énergétique de chauffage plus résilient en ne faisant pas reposer notre approvisionnement en énergie uniquement sur le « tout-électrique ». Elle permet également une flexibilité d’énergie, en cas de hausse des coûts de chauffage.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.