Amendement n° CE416 · Article 18 bis
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr