Amendement n° CE402 · Article 21
De Julie Laernoes (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, Mme Voynet, M. Fournier, M. Biteau et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Boris Tavernier, Dominique Voynet