Amendement n° CE386 · Article 12
De Julie Laernoes (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant des objectifs de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) dans le périmètre de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), au même titre que les grandes orientations énergétiques nationales.
Présenté comme une solution pour les secteurs dits « résiduels », le CCS est en réalité une technologie encore très immature, énergivore, coûteuse, à l’efficacité incertaine, et dont les impacts environnementaux et sociaux restent mal évalués. Elle constitue surtout un prétexte commode pour différer les efforts de réduction à la source, en entretenant l’illusion qu’on pourra continuer à émettre, à condition de capturer ensuite.
Intégrer cette technologie dans la planification énergétique à long terme revient à prioriser des solutions d’appoint non opérationnelles, au détriment des actions structurelles réellement efficaces : sobriété, efficacité énergétique, développement massif des énergies renouvelables et transformation des usages.
Cet amendement vise donc à préserver la clarté et la crédibilité des objectifs de la future LPEC, en écartant une technologie qui risque de détourner les ressources publiques au profit de promesses incertaines.
Cosignataires (6)
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Boris Tavernier, Dominique Voynet