Amendement n° CE322 · Article 14
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Benbrahim
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, au profit du développement de SMR. Or, la multiplication des moyens de production nucléaire et leur dissémination sur le territoire n’est pas une option souhaitable. Cet amendement propose donc de supprimer cet alinéa.