Amendement n° CE321 · Article 5
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Lepers
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° nonies De poursuivre, au-delà de 2030, le développement des capacités de production de gaz renouvelables et bas carbone, par méthanisation et par le développement des nouvelles technologies avec pour objectif une capacité installée d’au moins 85 terawattheures injectés dans les réseaux en 2035. »
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le texte et son objectif affiché au chapitre 1er de fixer une programmation énergétique ambitieuse.
Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’énergie inquiète les producteurs de la filière. En effet, le texte laisse entendre qu’au-delà de 2030, les objectifs pourraient ne pas être réhaussés, mettant un terme à la dynamique de production de gaz verts.
Il s’agit de maintenir une dynamique de production et de verdissement du réseau de gaz, c'est un enjeu de transition énergétique et de souveraineté.