Amendement n° CE299 · Article 8
De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027.
La production d’électricité à partir de charbon a cessé en France, et les dernières centrales ont été soit fermées, soit mises en veille exceptionnelle pour répondre à d’éventuelles tensions d’approvisionnement. En pratique, la France a donc déjà tourné la page du charbon dans son mix électrique. Dans ce contexte, il ne paraît ni nécessaire ni opportun de rigidifier davantage le cadre législatif par une interdiction formelle, alors que la fermeture effective est acquise. Maintenir une certaine souplesse réglementaire permet de répondre à des besoins ponctuels de sécurité énergétique en cas de crise mondiale, sans remettre en cause les engagements climatiques.