Amendement n° CE279 · Article 5
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Lepers
- Source
- assemblee-nationale.fr