Amendement n° CE263 · Article 12
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation d’objectifs en matière de développement du captage et du stockage de CO2 considérant le cadre d’emploi que nous privilégions.
En effet, le stockage de CO2 doit être la solution ultime pour l’effacement des émissions qui ne peuvent bénéficier de procédés alternatifs de production. Dès lors, si le stockage de CO2 a vocation à connaître un développement rapide, qui doit ensuite diminuer à mesure que les procédés alternatifs tels que l’électrification de certains procédés industriels seront mis en oeuvre, nous avons vocation à minimiser le recours à cette solution au strict nécessaire.
Cosignataires (7)
Marie-Noëlle Battistel, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin