Amendement n° CE235 · Article 9
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 900 000 »,
le nombre :
« 700 000 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs en matière de rénovations énergétique à la réalité du rythme actuel de tels opérations et aux perspectives d’accélération en l’état du cadre réglementaire, budgétaire et fiscal et considérant la structuration insuffisante de la filière de la rénovation énergétique.
La cible de 700 000 correspond à celle évaluée comme étant tout à la fois souhaitable mais aussi atteignable par France Stratégie au regard des contraintes précitées. Elle suppose cependant une forte accélération du soutien au ménage et une stabilité du cadre réglementaire et budgétaire applicable à MaPrimeRenov’.
Cosignataires (7)
Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin