Amendement n° CE210 · Article 18
De Pascal Lecamp (Les Démocrates) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Lecamp, Mme Morel, M. Biteau, M. Potier, M. Kervran, M. Dive, M. Taupiac, Mme Pochon et Mme Hignet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Benoît Biteau, Julien Dive, Mathilde Hignet, Loïc Kervran, Louise Morel, Marie Pochon, Dominique Potier, David Taupiac