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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° CE144 · Article 9

De Nicolas Bonnet (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Nicolas Bonnet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Biteau
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en ciblant en priorité les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer des priorités dans l’action publique. Les efforts doivent s’orienter en particulier et en priorité vers les logements les plus énergivores et les plus émetteurs, c’est à dire vers les « passoires thermiques » (logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique), afin de permettre le plus grand apport social, économique et climatique.

Cosignataires (6)

Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier, Dominique Voynet