Amendement n° CE87 · Article 2
De Philippe Bolo (Les Démocrates) · déposé le 28/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Bolo
- Source
- assemblee-nationale.fr