Amendement n° CE80 · Article 8
De Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier et Mme Voynet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Julie Laernoes, Dominique Voynet