Amendement n° CE55 · Article 2
De Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier et Mme Voynet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger l’élargissement progressif de la composante carbone au sein de la fiscalité énergétique.
La fiscalité carbone est aujourd'hui un des leviers pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles.
L’erreur du Gouvernement d’Emmanuel Macron a été de mettre en place une augmentation de la taxe carbone sans compensation et sans concertation. Il n’a alors pas appliqué les principes explicités au 4e alinéa de l'Article L100-2 du code de l’énergie. En effet, cet alinéa prévoit que l’ « élargissement progressif de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies », soit « compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus. »
Cosignataires (4)
Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Julie Laernoes, Dominique Voynet