Amendement n° CE13 · Article 5
De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 26/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Givernet, M. Boudié, M. Jacques, Mme Panonacle et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« terrestres ».
Exposé sommaire
L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas souhaitable de restreindre à l’éolien terrestre.
Cosignataires (4)
Florent Boudié, Jean-Luc Fugit, Jean-Michel Jacques, Sophie Panonacle