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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° CE12 · Article 3

De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 26/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
Mme Givernet, M. Boudié, M. Jacques et M. Fugit
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« rapides »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11

« et la valorisation des matières nucléaires associées ».

Exposé sommaire

Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres
technologies (sels fondus) sont aussi en développement. 

Cosignataires (3)

Florent Boudié, Jean-Luc Fugit, Jean-Michel Jacques