Amendement n° CE11 · Article 4
De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 26/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Givernet, M. Boudié, M. Jacques et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 9° ter De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie, notamment par voie hydraulique et par batterie. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L.
100-4. Il est proposé de remonter cet article à la place du 9° ter, en lui apportant une correction
rédactionnelle : l’électrolyse n’est pas, en soi, un mode de stockage et le stockage par hydrogène
n’a pas été démontré comme nécessaire par les études du RTE.