Amendement n° CE10 · Article 4
De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 26/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Givernet, M. Boudié, M. Jacques et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’accompagner »
les mots :
« de favoriser ».
Exposé sommaire
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des
usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.