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Amendement n° 6 · Article unique

De Dominique Nachury (Les Républicains) · déposé le 22/06/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800) »
Dossier
Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 11 :

«

Nombre de sièges à pourvoir

  12

  10

    8

  10

    8

  10

  10

    8

    8

  12

  12

  12

  14

  16

150

 » .

Exposé sommaire

Amendement d’appel afin de montrer que d’autres scénarios sont possibles.

Il s’agit ici, à circonscriptions identiques, de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une attribution plus juste de la prime majoritaire.

Cosignataires (8)

Philippe Cochet, Georges Fenech, Christophe Guilloteau, Philippe Meunier, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Michel Terrot, Patrice Verchère