Amendement n° 3 · Article unique

Substituer à l’alinéa 5, les deux alinéas suivants :

« a) À la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « à la moitié », sont remplacés par les mots : « au quart » et l’alinéa est complété par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » ;

« a bis) À la première phrase du seizième alinéa, les mots : « à la moitié », sont remplacés par les mots : « au quart » et l’alinéa est complété par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » ; ».

Cet amendement vise à limiter la prime majoritaire au quart des sièges, comme pour les élections régionales.

Cette prime n’est justifiée que si elle vise à permettre à une majorité de s’établir. Ce n’est ici pas le cas, vu que la prime majoritaire se calcule en fonction de chaque circonscription. Ce mode de scrutin peut aboutir à une majorité très étriquée, comme le montre l’exemple de Marseille suite aux élections municipales de 2008.

Elle permet même de rendre majoritaire une liste qui serait pourtant arrivée seconde en voix.

La prime majoritaire aboutirait de plus à une représentation très faible de l’opposition (un seul siège sur sept dans le plus petit territoire, Lyon-Est).

C’est pour cela qu’il est proposé de baisser cette prime.