Amendement n° 1 · Article unique

I. – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants :

« a) Au treizième alinéa, les mots : « dans chacune des circonscriptions métropolitaines » sont supprimés et l’alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est constituée des 14 sections prévues au tableau annexé » ;

« a bis) À la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au quart » et la seconde phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » ;

« a ter) Après les quinzième et seizième alinéas, sont insérés, par deux fois, deux alinéas ainsi rédigés :

« Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

« Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque section ;

« a quater) À la première phrase du seizième alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au quart » et la dernière phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » ; ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants :

« b bis) À la seconde phrase des vingt-cinquième et trentième alinéas, au quatre-vingt-douzième et au quatre-vingt-seizième alinéas, le mot : « circonscription » est remplacé par le mot : « section » ;

« b ter) À la seconde phrase du quarantième alinéa, après le mot : « sur », sont insérés les mots : « les sections départementales de » et après le mot : « pourvoir » sont insérés les mots : « pour chaque section » ;

« b quater) Le quarante-et-unième alinéa est ainsi rédigé : « Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » ;

« b quinquies) À la fin du quarante-deuxième alinéa, les mots : « , ni dans plus d’une circonscription métropolitaine » sont supprimés ; ».

III. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« d) À la fin du quatre-vingt-septième alinéa, les mots : « , soit dans plus d’une circonscription métropolitaine » sont supprimés ;

« e) À la seconde phrase du quatre-vingt-seizième alinéa, le mot : « circonscriptions » est remplacé par le mot : « sections ». »

IV. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À la première ligne de la première et deuxième colonne de l’annexe, le mot : « circonscriptions » est remplacé par le mot : « sections » ; ».

Cet amendement propose que le mode de scrutin des conseillers métropolitains se base sur une liste unique répartie en section.

Le mode de scrutin prévu par l’ordonnance pourrait aboutir à 14 scrutins indépendants, avec des propositions portées très différentes d’une circonscription à l’autre, sans cohérence à l’échelle de la métropole. Le nombre de listes présentées sera également variable selon les circonscriptions, et la future présidente, ou futur président, ne serait pas identifié par les électeurs.

A contrario, un mode de scrutin par liste et sections, identique à celui des élections régionales, permet de dégager des majorités stables et une représentation de chaque section. Il permet également à la majorité et à l’opposition d’être représentées dans chaque territoire.