Amendement n° 14 · visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.
De Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 07/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14BTC2614
Dispositif
Au titre de la proposition de loi , substituer aux mots :
« à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs »
les mots :
« aux structures privées en charge de la petite enfance ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination vise à tenir compte dans le titre de la proposition de loi de la suppression de l’article 2 proposée par un amendement distinct.