Amendement n° 33 · Article PREMIER
De Lucien Degauchy (Les Républicains) · déposé le 23/11/2012
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- Texte amendé
PIONANR5L14BTC0434
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« recevoir des produits »
les mots :
« entrer en contact direct avec des denrées ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de cibler la suppression du bisphénol A sur les "contenants" en contact avec les denrées alimentaires, mesure la plus pertinente en termes de protection du consommateur. C'est en effet dans ce type de contact qu'existe le risque de migration dans le produit alimentaire, et donc d'exposition au bisphénol A.