Amendement n° 23 · Article 4
De Geneviève Gaillard (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 18/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0775
Dispositif
Alinéa 5 rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l’environnement » ;
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que ces plans nationaux puissent être fondés, non seulement sur les données des instituts scientifiques compétents, mais également sur les données des organisations de protection de l’environnement.