Amendement n° 15 · Article 43 bis
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 13/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0775
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’éviter les demandes de rapport.
Celle-ci concerne l’impact des activités d’extraction de granulats marins. Or, une « stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » est déjà en place depuis mars 2012, et l’IFREMER dispose déjà de nombreuses données à ce sujet.