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Amendements

Amendement n° 20 · Article 20

Gouvernement · déposé le 10/07/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0556

Dispositif

I. – Alinéa 50

Remplacer les mots :

ladite ordonnance

par les mots :

l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna

II. – Alinéa 85

Remplacer les mots :

ladite ordonnance

par les mots :

l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française

III. – Alinéa 120

Remplacer les mots :

ladite ordonnance

par les mots :

l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Exposé sommaire

Rédactionnel.