Amendement n° 1 · Article 15
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/07/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0556
Dispositif
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement concerné
par les mots :
en concertation avec les collectivités et établissements compétents en matière d’habitat
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat en nouvelle lecture.
La consultation de la conférence territoriale de l’action publique sur le schéma régional déclinant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile a été supprimée. Or, son remplacement par un avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement n’est pas une solution satisfaisante. La création de places d’hébergement nouvelles pour les demandeurs d’asile doit s’effectuer en y associant les élus des communes et intercommunalités concernées, qui doivent pouvoir être consultés et participer à l’élaboration de tels projets.
Cet amendement vise donc à réintroduire la disposition adopté au Sénat en première puis en nouvelle lecture, afin d’associer plus étroitement les collectivités à l’élaboration de ces projets.