Amendement n° 6 · Article 75
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0538
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
dont le territoire des communes membres est concerné
par les mots :
dont sont membres les communes dont le territoire est concerné
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (8)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier