Amendement n° 45 · Article 5
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/07/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0538
Dispositif
Alinéa 37
Remplacer le mot :
autoroutières
par les mots :
d'autoroute
et les mots :
qui les détiennent
par les mots
qui détiennent de tels titres.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (8)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier