Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0538
Dispositif
Alinéas 11, 25, 33, 36 et 38
Remplacer les mots :
non urbains
par le mot :
interurbains.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction des alinéas 13, 23, 32 et 39
Cosignataires (8)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier