Amendement n° 88 · Article 23
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 23, première phrase
Après le mot :
projets
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
ainsi que pour les filières non matures
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.