Amendement n° 83 · Article 19 sexies

Alinéa 1

Dans un souci de clarté, cet amendement vise à apporter une nécessaire précision quant au type de papier concerné par la priorité de diminution de consommation.

L’objectif de cet amendement est de restreindre le champ de la limitation de consommation de papier que cet alinéa appelle de ses voeux.

Le présent amendement vise donc à préciser le type de papier dont la réduction de consommation apparaît comme plus approprié, à savoir le papier dit bureautique. Cette mesure obéit à une logique purement économique. Il apparait notamment que le transfert des supports papier vers des supports numériques entraînera une augmentation significative des émissions de CO2 : selon l’ étude "Analyse de cycle de vie" effectuée par le cabinet Evea sur le vrai coût de la dématérialisation, une facture envoyée par Internet émet 242g de CO2, ce qui équivaudrait à la production et à l’envoi de 15 factures papier.

Par ailleurs, cet amendement permet d’exclure les documents de communication édités par les collectivités (tel que le journal municipal) des objectifs de diminution de consommation de papier. En effet, ces documents de communication sont des instruments d’information et de démocratie indispensables, ce d’autant plus qu’Internet et donc l’information dématérialisée n’est pas accessible pour 19% de la population. Il serait donc dommageable pour cette partie importante de la population que les supports de communication institutionnelle soient impactés par ces objectifs de diminution.