Amendement n° 79 · Article 9 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 8, dernière phrase
Remplacer les mots :
véhicules propres
par les mots :
véhicules à faibles émissions
Exposé sommaire
Amendement de coordination : dans les autres articles du projet de loi, l’expression « véhicules propres » a été remplacée par la dénomination « véhicules à faibles émissions ».