Amendement n° 75 · Article 9
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
I. Alinéas 4, 7 et 9
Après le pourcentage :
50 %
insérer les mots :
de ce renouvellement
II. Alinéa 5
Après le pourcentage :
20 %
Insérer les mots :
de ce renouvellement
III. Alinéas 15 et 16
Après le pourcentage :
10 %
Insérer les mots :
de ce renouvellement
Exposé sommaire
Amendement de clarification.