Amendement n° 74 · Article 9
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot :
électriques
Supprimer les mots :
,ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2014, sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Exposé sommaire
Suppression d’une redondance : les véhicules à faibles émissions incluent les véhicules utilisant des carburants alternatifs, il n’est donc pas nécessaire de mentionner expressément ceux-ci avec une référence à la directive.