Amendement n° 69 · Article 48 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
met en œuvre
insérer les mots :
, à l’horizon 2017,
Exposé sommaire
Il s’agit de fixer une échéance pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.