Amendement n° 55 · Article 22 nonies
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
A l’alinéa 1, ligne 4.
Après le mot « réemploi » ajouter « et de recyclage »
A l’alinéa 2, 2éme ligne
Après le mot « réemploi » ajouter « et de recyclage »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’élargir le périmètre d’étude du rapport identifiant les produits qui, ne faisant pas l’objet d’un dispositif à responsabilité élargie des producteurs, présentent un potentiel de réemploi.