Amendement n° 40 · Article 46 bis
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
1° Alinéa 16
Après les mots :
immobilisés par
insérer les mots :
le ou
2° Alinéa 17
Remplacer les mots :
du candidat retenu
par les mots :
du ou des candidats retenus
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.