Amendement n° 39 · Article 2
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 5, deuxième phrase :
Remplacer les mots :
et favorisent le développement de filières à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois, et soutiennent l’autoconsommation d’énergie électrique
par les mots :
, favorisent le développement de filières à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois et soutiennent l’autoconsommation d’électricité
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.