Amendement n° 38 · Article PREMIER
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 32
Supprimer les mots :
à Mayotte, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L'objectif intermédiaire d'atteindre les 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ayant été étendu, en première lecture au Sénat, à Mayotte, il n'y a plus lieu d'énumérer les cinq départements d'outre-mer à qui le même objectif est désormais applicable.